About: http://data.cimple.eu/claim-review/906f46e57b29874a673349165e256a6775198f42f1bd4ed1eb5eff89     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : schema:ClaimReview, within Data Space : data.cimple.eu associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
http://data.cimple...lizedReviewRating
schema:url
schema:text
  • Des vidéos TikTok prétendent que le port du téléphone au volant entraînera systématiquement une suspension du permis de conduire dès le 1ᵉʳ mai 2026. - Le code de la route n'a pas changé et des dispositions encadrent précisément la suspension du permis en cas d'utilisation du téléphone en voiture. - Plusieurs départements ont bien durci les sanctions, dont certaines entreront en vigueur le 1ᵉʳ mai. - Conduire avec son téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident au volant, disent toutes les études, et est la cause de 12% des accidents mortels en 2024, d'après les chiffres du ministère de l’Intérieur. Selon des vidéos sur TikTok, le gouvernement aurait décidé de sévir à ce sujet. Dans celle-ci, (nouvelle fenêtre) vue plus d’un million de fois, on apprend ainsi que "dès le 1ᵉʳ mai, un coup d’œil à votre téléphone au volant peut vous faire perdre votre permis sur le champ" . La vidéo précise même que la perte du permis peut être "définitive" . D’autres vidéos comme ici (nouvelle fenêtre) ou là (nouvelle fenêtre) relaient également la nouvelle, la présentant comme "officielle", et sur l’ensemble du territoire. Qu’en est-il exactement ? On a vérifié. Que dit le code de la route ? Les annonces faites par ces vidéos n’ont pour autant aucune nouveauté, car les règles sur le sujet n’ont pas changé depuis le décret 2020-605 du 18 mai 2020 (nouvelle fenêtre) au niveau national. Le port du téléphone au volant, ainsi que le port de dispositifs tels que des écouteurs, est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points du permis de conduire. "La suspension du permis de conduire est une mesure administrative qui s'ajoute à l'infraction du port du téléphone au volant, commise ou non avec une autre infraction au code de la route", rappelle le bureau de presse de la Sécurité routière. Les gendarmes peuvent tout à fait décider, en vertu des articles L224-1 et 2 (nouvelle fenêtre) ou L224-7 (nouvelle fenêtre)du code de la route, de retenir sur le champ le permis du conducteur. Le préfet du département en est ainsi informé, et peut décider, ou non, de la suspension. Les deux articles diffèrent cependant : dans le premier (L224-1 et 2) (nouvelle fenêtre), l’infraction constatée est clairement définie par le code de la route. Le permis de conduire est ainsi retenu à titre conservatoire, "lorsqu'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage", peut-on lire dans l’article. "Dans ce cas, le préfet peut suspendre le permis mais a un délai de 72 heures pour le faire. C’est très borné et considéré comme une procédure d’urgence", détaille Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier. Ainsi, si le préfet ne prend pas cette décision dans ce délai, le permis n'est pas suspendu. Dans l’autre article (L224-7) (nouvelle fenêtre), le préfet n’a plus de délai à respecter. Cependant, "la personne ayant commis l’infraction doit recevoir un courrier recommandé l’invitant à faire ses observations dans un délai de 10 à 15 jours, pour respecter la règle du contradictoire", explique l’avocat. Cette décision est donc à l’appréciation du préfet, pour ce deuxième cas. Dans les faits, il est plutôt rare qu’un simple port du téléphone au volant, sans autre type d’infraction, entraîne une rétention de permis, selon les avocats spécialisés avec qui nous avons échangé. Cinq départements ont durci la sanction En revanche, il est exact que certains départements ont récemment durci les sanctions en la matière. Dans les Landes par exemple, le préfet a pris la décision depuis novembre 2025 de sanctionner systématiquement d'une suspension temporaire du permis de conduire tout utilisateur surpris par les forces de l’ordre avec son téléphone au volant, sans infraction connexe. Selon les premiers chiffres, 200 permis avaient ainsi été suspendus entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 janvier, réduisant le nombre d’infractions de la sorte, selon les premiers constats de la police landaise. D’autres départements ont ainsi emboîté le pas : d’abord le Lot-et-Garonne (nouvelle fenêtre) depuis décembre 2025, puis le Pas-de-Calais (nouvelle fenêtre) depuis février 2026 où la suspension de permis a été fixée à deux mois maximum. Le préfet de la Charente-Maritime et les procureurs de la République de Saintes et de La Rochelle ont également lancé une phase de sensibilisation durant tout le mois d’avril 2025. La suspension immédiate du permis de conduire pour port du téléphone au volant sera effective à partir du 1ᵉʳ mai 2026 (nouvelle fenêtre). C’est probablement à partir de cette information, exacte pour cette région de France, que les vidéos TikTok ont extrapolé la sanction au niveau national. Si vous n’aurez donc pas de suspension de permis systématique sur l’ensemble du territoire national français en cas de port du téléphone au volant, la dangerosité de ce comportement reste établie. Le ministère de l’Intérieur rappelle qu’en 2024, un défaut d’attention à cause de l’usage du téléphone ou d’autres outils technologiques a été relevé dans 24 % des accidents corporels, coûtant la vie à 419 personnes en France. Pas moins de 651.792 contraventions pour port du téléphone ou d’oreillette au volant ont été relevées, avec plus de 1,7 million de points retirés. Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur X : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.
schema:reviewRating
schema:author
schema:datePublished
schema:inLanguage
  • French
schema:itemReviewed
Faceted Search & Find service v1.16.123 as of May 22 2025


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data]
OpenLink Virtuoso version 07.20.3241 as of May 22 2025, on Linux (x86_64-pc-linux-musl), Single-Server Edition (126 GB total memory, 10 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2026 OpenLink Software