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| - Le député RN Philippe Balard réclame une plus grande fermeté à l'égard de mineurs délinquants.Il avance des données et soutient que "les 13-17 ans représentent 6% de la population française, mais 46% des violences sexuelles".C'est faux : ce chiffre représente en réalité la part des mis en cause de 13 à 17 ans pour des violences sexuelles sur mineurs.
Au cours des dernières semaines, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué la nécessité d'un "sursaut d’autorité" en faisant référence à la délinquance des mineurs. Une problématique dont s'est aussi emparé le Rassemblement national, qui milite (nouvelle fenêtre) pour un abaissement à 16 ans de la majorité pénale.
Le député RN Philippe Balard a fait la promotion (nouvelle fenêtre) d'une telle mesure sur le plateau de Public Sénat, énumérant une série de chiffres pour étayer son propos. Alors que les 13-17 ans "représentent 6% de la population française", il a expliqué (nouvelle fenêtre) qu'ils se trouvent impliqués dans "46% des violences sexuelles". Méfiance : il s'agit d'une fausse affirmation.
28% de mineurs mis en cause
Philippe Balard a indiqué au cours de l'interview qu'il avait consulté les données relatives à la délinquance des mineurs la veille de son intervention. Lorsque l'on cherche à vérifier ses propos, on constate toutefois qu'il effectue une confusion majeure. On retrouve le chiffre qu'il avance dans un rapport d'information sénatorial présenté (nouvelle fenêtre) en 2022, mais il ne correspond pas à la part des mineurs parmi les mis en cause pour violences sexuelles.
"Les 13 à 17 ans représentent aujourd'hui environ 6% de la population totale", rappelle tout d'abord le rapport, faisant écho aux propos de l'élu RN. Puis ajoute que ces jeunes "représentent jusqu'à 46 % des mis en cause en matière de violences sexuelles sur mineurs". On comprend donc ici que ces 46% ne se rapportent pas à l'ensemble des violences sexuelles commises en France.
Le tableau qui suit, issu du rapport sénatorial, présente les chiffres de 2016 à 2021. On y retrouve les données que Philippe Balard a rapportées de manière trompeuse.
Qu'en est-il de l'implication des mineurs dans l'ensemble des affaires de violences sexuelles ? Pour le savoir, il faut se tourner vers des données partagées en mars (nouvelle fenêtre) par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Ce dernier rapporte qu'en 2023, on comptait 28% de mineurs parmi les mis en cause pour violences sexuelles. Une proportion importante – les moins de 18 ans représentant 21% de la population en France – mais qui reste toutefois assez nettement inférieure aux 46% mis en avant par Philippe Balard sur le plateau de Public Sénat.
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