| schema:text
| - Les cours du pétrole ne cessent de grimper, tandis que le conflit se poursuit au Moyen-Orient.
-
Pour l'heure, l'augmentation des prix devrait être limitée dans les stations-service, mais le RN appelle d'ores et déjà à prévoir des baisses de taxes sur l'énergie, "en cas de flambée".
-
Le parti d'extrême droite exhorte à diminuer la TICPE et la TVA, mais est-ce juridiquement possible ?
-
En quelques jours seulement, l'onde de choc s'étend à l'international. Tandis que le conflit se poursuit entre les États-Unis, Israël et l'Iran, les distributeurs de carburant sont reçus ce jeudi à Bercy (nouvelle fenêtre). Mardi, Emmanuel Macron annonçait "bâtir une coalition"
pour rétablir le trafic dans le détroit d'Ormuz (nouvelle fenêtre), par lequel transite environ 20% du pétrole mondial. Mais l'extrême droite, elle, appelle le gouvernement à agir pour limiter une éventuelle flambée des prix de l'énergie, et "anticiper dès maintenant les conséquences pour le quotidien des Français"
, tandis que les cours de l'or noir grimpent.
Dès lundi, le président du Rassemblement national a préconisé sur X (nouvelle fenêtre) "une baisse de la TICPE et de la TVA sur l'énergie en cas de flambée"
, "face aux risques d'envolée des prix de l'énergie engendrée par la situation au Moyen-Orient"
. "On ne peut pas imaginer que dans la situation que nous connaissons, une augmentation du prix de l'énergie permette à l'État de s'enrichir"
, a abondé mercredi sur RTL (nouvelle fenêtre) la cheffe de file du groupe à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen.
Une proposition "précipitée"
, a vite retoqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV-RMC, anticipant seulement
"quelques centimes"
de hausse (nouvelle fenêtre)
à la pompe pour l'heure. Le ministre de l'Économie Roland Lescure a lui appelé sur franceinfo (nouvelle fenêtre) à garder son "sang-froid"
. La piste du RN serait-elle vraiment difficilement réalisable, dans ce contexte d'urgence ?
Baisser la TVA, une question plus complexe qu'il n'y paraît
Il faut tout d'abord se pencher sur la TVA, la "taxe sur la valeur ajoutée"
, un impôt indirect à la consommation dont le taux normal monte à 20%, dans le secteur de l'énergie (nouvelle fenêtre) comme dans d'autres domaines. Avant même la crise actuelle, le RN plaidait en réalité depuis des années pour appliquer un taux réduit, fixé à 5,5% en France, sur les produits énergétiques en général (nouvelle fenêtre). Mais dans le détail, si certains peuvent en effet faire l'objet de dérogations, ce n'est pas le cas de tous.
"De manière générale, il est très difficile de toucher à la TVA parce qu'au niveau européen, des règles contraignent les États membres, pour éviter la concurrence fiscale entre pays"
, explique à TF1info Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier. Ce cadre a toutefois été assoupli depuis le début des années 2000. Comme l'avaient repéré nos confrères de franceinfo (nouvelle fenêtre) il y a deux ans, une directive européenne (nouvelle fenêtre) de 2006 autorise à appliquer un taux réduit pour les "fournitures de gaz naturel, d'électricité et de chauffage urbain"
, tant qu'il ne présente "aucun risque de distorsions de concurrence"
. En 2022, une autre directive (nouvelle fenêtre) élargit cette dérogation à "la livraison de gaz naturel et de bois de chauffage"
, mais uniquement jusqu'en 2030. Lire aussi
La Pologne a-t-elle baissé la TVA sur les carburants sans que l’UE s’y oppose ?
Tant que la compatibilité avec le droit européen est respectée, il est donc possible de modifier la TVA sur ces produits, par un vote au Parlement français. Le gouvernement avait par exemple appliqué un taux de 5,5% de TVA sur l'abonnement à l'électricité jusqu'en juillet 2025, avant de le remonter à 20%, pour s'aligner sur le taux normal qui s'applique sur la consommation, selon la Commission européenne (nouvelle fenêtre).
En revanche, les carburants (nouvelle fenêtre) ne sont pas concernés par ces dérogations : le taux de 20% doit leur être appliqué. "Il n'est pas possible d'abaisser ce taux en l'état, il faudrait demander une modification du droit. C'est assez irréaliste"
, insiste Yannis Vassiliadis, doctorant en fiscalité internationale à l'université Toulouse-Capitole. "Le droit européen est très dur à faire bouger, encore plus en matière de fiscalité."
Sollicitée par TF1info pour savoir sur quels produits énergétiques précis portait sa proposition, l'entourage de Jordan Bardella ne nous a pas répondu.
Sur la TICPE, une démarche bien plus aisée
Dans son message, le patron du RN évoque aussi "une baisse de la TICPE"
, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, renommée ces dernières années "Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques". Cet autre impôt indirect porte sur les produits pétroliers utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage, par exemple le fioul ou l'essence, détaille le ministère de l'Économie sur son site (nouvelle fenêtre).
Cette taxe relève d'un régime d'impôts appelés les accises, qui s'appliquent également à l'alcool et au tabac, par exemple. Contrairement à la TVA, aucun taux fixe n'est arrêté : la taxation est définie par produit, et proportionnellement à leur quantité, au moment de leur mise en circulation. Par exemple, au 1ᵉʳ août 2025, l'accise grimpait à 15,43 euros/hectolitre de fioul domestique, détaille le dernier guide sur la fiscalité des énergies (nouvelle fenêtre) de Bercy.
Lire aussi
Guerre au Moyen-Orient : un risque de pénurie de gaz et de pétrole ? Pourquoi la France n'est (vraiment) pas menacée
Cette fois, il est possible de faire évoluer ces accises à la hausse ou à la baisse, bien plus facilement que pour la TVA (nouvelle fenêtre), le cadre législatif n'étant pas le même. Ici, il faut se rapporter à deux directives européennes, l'une de 2003 (nouvelle fenêtre) et l'autre de 2019 (nouvelle fenêtre) : "Une taxe minimale par litre est fixée, et tant qu'elle est respectée, les États membres peuvent ensuite faire ce qu'ils veulent"
, souligne Yannis Vassiliadis. "Les taux, fixés par le Parlement, sont modulables en cours d'année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole"
, précise d'ailleurs le ministère sur son site.
Entre 2000 et 2002, le gouvernement du socialiste Lionel Jospin avait d'ailleurs mis en place une "TICPE flottante"
, permettant d'abaisser ou de monter la taxe en fonction du cours de l'or noir, pour mieux lisser les prix des carburants. Mais le dispositif avait tourné à "l'usine à gaz"
, comme l'a rappelé le ministre Roland Lescure ce mercredi, ce que nous confirment les spécialistes interrogés. Une nouvelle tentative, en 2018, s'était également soldée par un échec. Mais ces ajustements restent donc juridiquement possibles.
Des baisses parfois réalisables... mais vraiment souhaitables ?
En résumé, la baisse de la TVA sur l'énergie souhaitée par le RN est possible uniquement pour le gaz et l'électricité, mais pas pour les carburants, à moins de modifier le droit européen, une démarche difficilement compatible avec un contexte d'urgence. En revanche, une diminution de l'ex-TICPE serait quant à elle plus simple à mettre en place.
Reste à savoir toutefois quelles seraient les répercussions de la chute de certaines taxes. Dans son message, Jordan Bardella affirme que celle-ci serait "compensée pour les caisses de l'État par la hausse des bases"
, autrement dit par une consommation accrue. "C'est un pari, mais rien n'est garanti : certes, les taxes baisseraient, mais
les coûts de l'énergie, eux, augmenteraient
(nouvelle fenêtre). Si bien que la consommation ne va pas forcément progresser"
, analyse Jacques Percebois. Le bouclier tarifaire mis en place dès 2022 (nouvelle fenêtre), faisant fondre une taxe sur la consommation d'électricité, avait été "coûteux pour les finances publiques"
. Pour le gouvernement, la proposition du leader du RN représenterait un trou de près de 20 milliards d'euros dans le budget de l'État.
Dans le même ordre d'idée, il n'est pas totalement juste d'affirmer que l'État pourrait "s'enrichir"
en cas de flambée des prix de l'énergie, s'il ne baisse pas ces taxes. Les accises étant appliquées en fonction d'une quantité et non d'un prix, elles ne varient pas si les tarifs grimpent. En revanche, il est vrai que les recettes tirées de la TVA devraient augmenter, puisqu'il s'agit d'un pourcentage. "L'État devrait gagner un peu plus, mais comme la consommation risque de baisser à cause du prix, l'assiette aussi"
, tempère toutefois le spécialiste. Bref, la réalité est là aussi plus contrastée que ne le laisse penser le RN.
Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur X : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.
|
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)