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| - Certains internautes soupçonnent Emmanuel Macron de vouloir démissionner après les élections législatives.Selon eux, cela permettrait au chef de l'État de se présenter à nouveau.Les spécialistes interrogés estiment que la Constitution empêchera un tel scénario.
Et si tout avait été prévu ? Selon certains internautes, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution ce dimanche 9 juin afin de faire gagner le Rassemblement national aux élections législatives, pour démissionner ensuite, faute de majorité. De quoi permettre au chef de l'État de "se présenter une troisième fois". "Il y a toujours une saleté cachée", a ainsi lancé un internaute proche des mouvances complotistes, un autre allant même jusqu'à citer une "analyse d'un service de renseignements français". Nous avons voulu en savoir plus.
La question fait "consensus" chez les constitutionnalistes
L'article 6 de la Constitution française (nouvelle fenêtre) est très clair. Il prévoit que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Mais ceux-ci doivent-ils être complets ? "Il y a un vrai débat sur le sujet", note Mélody Mock-Gruet. Docteure en droit public, elle rappelle qu'une décision du Conseil d'État rendue le 25 octobre 2022 a permis au président de Polynésie française de briguer un troisième mandat, alors que la loi limite aussi le nombre de mandats consécutifs. "Arrivé au pouvoir en 2014, après la démission de son prédécesseur, Edouard Fritch a effectué un bout de premier mandat pendant trois ans et demi, puis a été réélu en 2018", rappelle l'enseignante à Sciences Po Paris. Tandis qu'il souhaitait à nouveau se présenter en 2023, le Conseil d'Etat a jugé (nouvelle fenêtre)qu'un troisième mandat était possible puisqu'il n'avait pas effectué deux mandats complets.
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Sauf que la loi polynésienne n'est pas la Constitution française. L'article 74 de la loi organique qui encadre le statut de la Polynésie Française (nouvelle fenêtre) dispose que "le président de la Polynésie Française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans consécutifs". Une précision sur la durée qui n'est pas apportée par la Constitution française. C'est pourquoi, selon Bertrand-Leo Combrade, le texte fondateur de la Vᵉ République ne laisse aucun doute : Emmanuel Macron ne pourra pas se représenter aux prochaines élections, qui seraient donc organisées dès 2024 dans le cas d'une démission. Pour le constitutionnaliste, la question s'est posée dans le passé, et l'expression "deux mandats" ne concerne pas deux mandats complets de cinq ans, "mais le fait d’être élu deux fois". "Le texte ne précise pas que le mandat doit être achevé", confirme Jean-Pierre Camby. "Il n'y a pas d'autre lecture possible du texte", nous indique le professeur associé de droit à l'université de Versailles Saint-Quentin."A partir du moment ou un président de la République est réélu (nouvelle fenêtre), il commence son second mandat", résume Bertrand-Leo Combrade. Une interprétation qui fait aujourd'hui "consensus chez les constitutionnalistes", affirme-t-il auprès de TF1info.
Il est erroné de considérer qu'Emmanuel Macron peut se représenterBertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l'université de Poitiers
Une telle candidature serait donc un "détournement de l'esprit de la Constitution", abonde Mélody Mock-Gruet. Reste que si Emmanuel Macron voulait tenter de se présenter dès la prochaine élection présidentielle, il reviendrait alors au Conseil constitutionnel de trancher. Dans un tel scénario, Bertrand-Leo Combrade en est certain : l'institution chargée de veiller à la régularité des élections invaliderait sa candidature.
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