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| - Selon Florian Philippot, de "nouvelles règles" seraient en discussion au parlement européen à l'encontre des jeunes conducteurs et des plus âgés.Parmi elles, la vitesse limitée à 90km/h, l'interdiction de rouler la nuit et un nouvel examen tous les sept ans ou moins.TF1info a vérifié la véracité de ces rumeurs.
Les adeptes d'un Brexit à la française ne baissent pas les armes. Dernier exemple en date, Florian Philippot accuse l'Union européenne de vouloir "transformer toute notre vie en enfer", avec de nouvelles règles sur le permis de conduire. "L'UE veut mener la guerre aux jeunes conducteurs et aux plus de 60 ans", a-t-il alerté ce mercredi 20 septembre. Parmi les "nouvelles règles en discussion en ce moment au parlement européen", il cite "la vitesse limitée à 90km/h et l'interdiction de rouler la nuit pour les nouveaux conducteurs" et un permis valable "sept ans pour les plus de 60 ans". Qu'en est-il réellement ?
Des préconisations d'une eurodéputée EELV
Un rapport a bien été publié ce lundi 18 septembre au sujet de nouvelles règles relatives au permis de conduire. Rédigé par Karima Delli (EELV), il préconise par exemple la généralisation du permis à points en Europe, un permis spécifique pour les SUV, mais aussi certaines mesures pour les plus jeunes et les plus âgés. Ainsi, afin d'atteindre la "Vision Zéro" de l'UE, qui vise à n'avoir aucune mort ni blessé grave sur les routes d'ici à 2050, la Présidente de la commission transports au Parlement européen "propose la mise en place des règles spécifiques pour les conductrices et conducteurs novices dans toute l'UE", comme la "tolérance zéro" sur l’alcool. Elle "suggère" en plus de cela un certain nombre de "règles plus strictes" à leur encontre pendant "une période probatoire de deux ans".
Parmi les mesures proposées, il y a effectivement celle "d'abaisser la vitesse maximale autorisée" sur les routes où celle-ci "est supérieure ou égale à 90 km/h." Une restriction qui existe déjà en France. Les détenteurs d'un permis probatoire doivent respecter des vitesses plus basses que celles des autres conducteurs, comme 110 km/h sur les autoroutes au lieu de 130. La vitesse limitée à 90km/h pour tous les conducteurs novices comme évoquée par Florian Philippot ne concerne en réalité que "les conducteurs de la catégorie A1", soit uniquement ceux qui roulent avec une moto légère.
Quant à "l'interdiction de rouler la nuit" pour les novices ? Ici, il s'agit bien d'une proposition introduite par l'eurodéputée écologiste. Sans toutefois évoquer une quelconque obligation. Elle écrit : "Les États membres peuvent établir des règles spécifiques applicables aux conducteurs novices afin de limiter la conduite de nuit de minuit à six heures du matin." Cette initiative de l'élue n'a néanmoins pas encore été débattue par les eurodéputés.
L'examen médical, une idée déjà débattue en France
Concernant la rumeur d'un permis de conduire valable "sept ans pour les plus de 60 ans", là aussi, l'ancien élu exagère. Dans son rapport, Karima Delli propose en effet d'introduire un "examen médical obligatoire" au moment de l'obtention du permis ou de son "renouvellement administratif" (en principe tous les dix ans). Pas question d'un "nouvel examen", comme s'en inquiète le président du parti Patriote, mais d'un contrôle pour "garantir le respect minimal d'aptitudes physiques et mentales pour la conduite de véhicules à moteur". Dans son texte original, la Commission européenne voulait ouvrir le "droit" aux États membres de mettre en place une telle règle, mais Karima Delli souhaite la rendre "obligatoire".
Elle préconise par ailleurs aux États membres "d'appliquer une fréquence accrue des contrôles médicaux" pour les conducteurs les plus anciens. À savoir, sept ans pour les permis de conduire des titulaires ayant atteint l'âge de 60 ans, cinq ans pour les plus de 70 ans puis deux ans pour les plus de 80 ans. Une mesure peu surprenante. Et qui n'est pas propre aux débats européens. Tandis que les seniors sont sur-représentés parmi les responsables des accidents de la route, un député MoDem avait proposé en juillet dernier qu'une telle règle soit appliquée pour ceux qui prennent le volant après 75 ans. Il demandait alors un examen médical systématique tous les cinq ans.
Aujourd’hui, je présente mon projet de rapport sur la révision des règles sur le permis de conduire dans l’UE : instauration généralisée du permis à points en Europe, d’un permis spécifique pour les SUV, limitations de vitesse… Ce qui compte c’est de sauver plus de vies. #Thread pic.twitter.com/PenJQMX0Pf — Karima Delli (@KarimaDelli) September 18, 2023
En résumé, la publication de Florian Philippot est trompeuse pour plusieurs raisons. Elle exagère la limitation de vitesse, ne précise pas qu'il s'agit des propositions d'une seule eurodéputée et oublie qu'un bon nombre de ces mesures sont déjà en place ou dans le débat public en France. Par ailleurs, rien n'a encore été décidé. Le texte amendé par l'eurodéputée doit maintenant être discuté au Parlement européen, avant une phase de négociations avec les États membres de l’UE.
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